1. LE SERVICE ET SON TITULAIRE

ELECTROMAPS, S.L. (ci-après, « ELECTROMAPS »), est une société commerciale dûment constituée selon la loi espagnole, titulaire du numéro d'identification fiscale B-66.513.524, avec siège social Carrer Foc, numéro 68, 08038-Barcelone, adresse électronique [email protected], et dûment inscrite au registre du commerce de Barcelone au Tome 44.765, feuillet 59, page 465.816 et 1re inscription.

ELECTROMAPS est titulaire d'un service axé sur la recherche, la souscription et la prestation de services liés à la recharge en énergie de véhicules électriques, sans qu'ELECTROMAPS soit propriétaire d'une quelconque infrastructure de recharge électrique (ci-après, conjointement dénommés le « Service »).

Le présent document (ci-après, les « Conditions générales ») est contraignant pour toute personne (ci-après, « Utilisateur ») qui utilise le service de l'une des manières mentionnées ici, y compris la navigation sur le site Web et dans l'Application. Le fait d'utiliser le service implique que vous acceptez les présentes Conditions générales.

2. DÉFINITIONS

2.1. Application : la version la plus récente de l'application ELECTROMAPS pour les dispositifs mobiles, disponible dans les boutiques d'applications, à destination des utilisateurs, et qui propose notamment des solutions de gestion de la charge du véhicule électrique. Après l'inscription, l'Application permet au Client de repérer géographiquement les points de charge, mais aussi d'interagir (allumer et éteindre) avec les points de charge qui le permettent, d'effectuer l'opération de charge et de payer directement les services fournis. Il est également possible d'ajouter des informations sur l'infrastructure (des photos, des commentaires, une évaluation de l'expérience, etc.), d'inclure de nouveaux points de charge, d'indiquer l'état de ces derniers (s'ils fonctionnent ou ne fonctionnent pas) et d'obtenir des factures pour les services utilisés.

2.2. Charge : la charge effectuée par un Utilisateur, après son identification par le système établi.

2.3. Compte : compte d'Utilisateur ELECTROMAPS, pour s'enregistrer en tant qu'Utilisateur pour pouvoir utiliser le Portail et le Service de charge, ainsi que l'Application. L'enregistrement peut avoir lieu à travers le Portail ou l'Application.

2.4. Portail : le site Web après l'enregistrement du site Web personnalisé de l'Utilisateur, car il est mis à disposition par ELECTROMAPS pour la localisation des points de charge et la gestion de la charge. Après l'enregistrement, le Portail permet à l'Utilisateur de déterminer la localisation géographique des points de charge et d'obtenir des informations sur ces derniers en temps réel.

2.5. Point de charge : tout équipement permettant la charge d'un véhicule électrique via l'Application ELECTROMAPS.

2.6. Période de migration : période pendant laquelle aura lieu la transition entre l'ancienne et la nouvelle version de l'application, avec tous les changements que cela implique.

2.7. Site Web : la version la plus récente du site Web correspondant au nom de domaine www.electromaps.com, y compris toutes ses versions en différentes langues publiées par ELECTROMAPS.

2.8. Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise le Service, en naviguant sur le site Web ou en utilisant l'Application pour la localisation des points de charge et la gestion énergétique et économique de la recharge électrique. Les exigences suivantes doivent être remplies pour devenir un Utilisateur :

i) Être âgé de 18 ans ou plus.

ii) Remplir de manière véridique les champs obligatoires du formulaire d'inscription qui demandent des données personnelles. Dans le cas de l'utilisation de Services impliquant un paiement, le numéro de téléphone, l'adresse complète, les coordonnées de facturation et le numéro de carte bancaire seront également demandés.

iii) Accepter la politique en matière de cookies.

iv) J’accepte la Politique de confidentialité et de protection des données.

v) Accepter les présentes Conditions générales.